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<p>Par acte reçu par Maître Christel TESSIER, Notaire à PARIS, le 5 juin 2024, Monsieur François Jean PONS né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 juillet 1959 et Madame Michèle Elisabeth SOLA, son épouse, née à ORAN (Algérie) le 23 novembre 1952 demeurant ensemble à PARIS (75017) 6 rue Waldeck ; mariés à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 juin 1993 initialement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage reçu préalablement à leur union ont convenu de conserver pour base de leur union le régime de communauté d’acquêts tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil et aménager les règles applicables à la dissolution de leur régime matrimonial dans le cas de leur prédécès.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de la publicité légale, à la SAS C&amp;C Notaires à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&amp;C Notaires, susnommée.</p>