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ConstitutionConstitution de Société

Romuald BOUVTY

<p>Aux termes d’un acte SSP du 01/06/2024, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination </strong>: Romuald BOUVTY<strong> - Nom commercial</strong> : Chez Romuald</p> <p><strong>Objet </strong>: restauration et organisation de séminaire</p> <p><strong>Siège social </strong>: 1 rue Mermoz, 95740 FREPILLON</p> <p><strong>Capital</strong> : 5.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PONTOISE</p> <p><strong>Président</strong> : Mr Romuald BOUVTY, demeurant 19 rue du Vivelay, 95740 FREPILLON</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément</p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote </strong>: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Montmorency. Chaque action donne droit à une voix au moins.</p> <p> </p>

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