Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Josette Suzanne LEROY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br> <br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 27 juillet 2011,<br> <br>Madame Josette Suzanne LEROY, en son vivant retraitée, demeurant à LES LILAS (93260) EHPAD "Les Terrasses des Lilas" 55 avenue Pasteur.<br>Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 13 août 1925.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LES LILAS (93260) (FRANCE), le 12 avril 2024.<br> <br>A consenti un legs universel. <br> <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne GUICHARD, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à PARIS 1er, 3 rue de Turbigo, le 6 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br> <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne GUICHARD, notaire associé à PARIS 1er, 3 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.  </p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.