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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques MARDIROSSIAN
<p>Par acte authentique reçu le 12/06/2024, par Maître Sébastien BOURGET, notaire à MEUDON (Hauts de Seine) 7, rue Banès, Monsieur Jacques MARDIROSSIAN, et Madame Annie Katia AVAKIAN, épouse MARDIROSSIAN, demeurant ensemble 7, avenue Woluvé Saint-Lambert 92360 MEUDON LA FORET, mariés par devant l’officier d’état civil de CLAMART (92140) le 28/12/1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sébastien BOURGET, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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