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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Sam SHAFAGHAT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 10 septembre 2023,<br>Monsieur Sam SHAFAGHAT, en son vivant retraité de l'Etat, demeurant à NANTERRE (92000) 127 rue des Trois Fontanot.<br>Né à TEHERAN, (IRAN) le 23 juillet 1971.<br>Divorcé de Madame Sylvie Martine DEBIAIS, suivant jugement rendu par le Tribunal  judiciaire de LA ROCHELLE (17000) le 30 novembre 2012, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à NANTERRE (92000) (FRANCE) en son domicile, le 19 novembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie LENCOU, notaire au sein de la Société dénommée « Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 27 mai 2024, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 12 juin 2024.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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