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OCTO FINANCES Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 353 645,20 Euros Siège social : 117, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 383 214 103 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 23 avril 2024 BILAN (En euros) Actif Note 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales, CCP 246 252 Créances sur les établissements de crédit 2.1 4 413 503 3 927 855 Actions et autres titres à revenu variable 2.2 11 028 2 105 764 Immobilisations incorporelles 2.3 50 699 56 788 Immobilisations corporelles 2.3 134 569 193 334 Autres actifs 2.4 1 963 948 1 566 219 Comptes de régularisation 2.5 413 891 392 494 Total de l'actif 6 987 884 8 242 707 Passif Note 31/12/2023 31/12/2022 Autres passifs 3.1 1 003 209 1 261 430 Comptes de régularisation 3.2 2 011 110 3 228 890 Provisions pour risques et charges 3.3 60 516 Capitaux propres hors FRBG 3.4 3 913 050 3 752 387 - Capital souscrit 1 353 645 1 353 645 - Primes d'émission 270 661 270 661 - Réserves 2 128 082 1 878 636 - Résultat de l'exercice 160 663 249 446 Total du passif 6 987 884 8 242 707 Hors bilan Note 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements sur titres 5.4 594 307 0 Engagements reçus : Engagements sur titres 5.4 594 307 0 Compte de résultat Note 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 73 284 7 953 - Intérêts et charges assimilées -35 253 -21 486 + Commissions (produits) 4.1 2 070 407 1 465 288 - Commissions (charges) 4.1 -276 946 -187 616 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.2 7 710 521 10 871 579 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4.2 122 613 -87 992 + Autres produits d'exploitation bancaire 4.3 8 660 25 447 - Autres charges d'exploitation bancaire 4.3 -233 099 -106 188 Produit net bancaire 9 440 188 11 966 986 - Charges générales d'exploitation 4.4 -9 171 927 -11 443 339 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2.3 -120 912 -164 611 Résultat brut d'exploitation 147 348 359 035 Résultat d'exploitation 147 348 359 035 Résultat courant avant impôt 147 348 359 035 +/- Résultat exceptionnel 65 452 -6 855 - Impôt sur les bénéfices 4.5 -52 137 -102 734 Résultat net 160 663 249 446 ANNEXE (en €uros) 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES. Les comptes annuels sont établis suivant la réglementation applicable aux entreprises d’investissement et dans le respect des principes comptables généralement admis en France. Les règles de publication des comptes sont appliquées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - image fidèle, - comparabilité et continuité d’activité, - régularité et sincérité, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : • Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont uniquement composées de logiciels. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 3 ans. •·Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les amortissements sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée d’usage : Agencements : 7 à 10 ans, Matériel de transport : 3 à 5 ans, Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans, Mobilier : 5 à 10 ans. •Titres de placement. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ils sont le cas échéant, dépréciés pour tenir compte du cours du dernier jour de l’exercice. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres est estimée selon la méthode « premier entré, premier sorti ». • Créances et dettes. Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale. Les créances ont le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. • Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel enregistre l’ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l’entreprise. 2. NOTES SUR LE BILAN ACTIF. 2.1 Créances sur les établissements de crédit. Déc-2023 Déc-2022 ABN Amro EUR 20 730 9 188 ABN Amro USD 2 748 12 ABN Amro GBP 0 20 Bankia 10 739 31 347 Caisse d'Epargne 4 358 307 3 804 440 Caisse d'Epargne carte bancaire 18 931 29 223 Caisse d'Epargne USD 2 047 53 626 Total 4 413 503 3 927 855 Ces créances ont une échéance à moins d'un an. 2.2 Actions et autres titres à revenu variable Déc-2023 Déc-2022 FCP de trésorerie 11 028 2 105 764 Total 11 028 2 105 764 Le fonds de placement de trésorerie est géré par Octo Asset Management. 2.3 Actifs immobilisés. Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Actif immobilisé brut A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 403 728 41 297 13 546 431 479 Immobilisations corporelles 1 596 876 15 412 171 085 1 441 204 Total 2 000 604 56 709 184 631 1 872 683 Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 346 939 47 386 13 546 380 780 Immobilisations corporelles 1 403 542 74 177 171 085 1 306 634 Total 1 750 482 121 563 184 631 1 687 414 Une dotation aux amortissements exceptionnels a été constatée pour 651 euros. 2.4 Autres actifs Brut Dépréciation Déc-2023 Déc-2022 Dépôts et cautionnements 1 229 184 1 229 184 1 191 634 Acomptes fournisseurs 0 0 9 018 Clients 691 786 691 786 173 224 Clients douteux 37 840 31 639 6 201 6 201 Organismes sociaux 770 770 0 Etat 36 007 36 007 120 260 Avance GIE 0 0 64 084 Débiteurs divers 0 0 1 798 Total 1 995 587 31 639 1 963 948 1 566 219 Les autres actifs ont une échéance à moins d’un an, à l’exception des dépôts et cautionnements, et des clients douteux dont l’échéance est à plus d’un an. 2.5 Comptes de régularisation actif Déc-2023 Déc-2022 Charges constatées d'avance 398 571 387 769 Créances clients 6 062 4 725 Etat 9 258 0 Total 413 891 392 494 Les charges constatées d’avance concernent les frais généraux de l’entreprise ; elles ont une échéance à moins d’un an pour 384.532 euros et une échéance entre un et cinq ans pour 14.039 euros. 3. NOTES SUR LE BILAN PASSIF. 3.1 Autres passifs Déc-2023 Déc-2022 Emprunts et dettes financières divers 27 381 0 Fournisseurs 234 102 261 121 Personnel 296 293 584 325 Organismes sociaux 219 699 238 796 Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 138 751 15 324 Etat - Autres impôts et taxes 86 983 87 129 Autres dettes 0 74 685 Total 1 003 209 1 261 430 Les autres passifs ont une échéance à moins d’un an, à l’exception des emprunts et dettes financières divers dont l’échéance est à plus d’un an. 3.2 Comptes de régularisation Charges à payer Déc-2023 Déc-2022 Fournisseurs et comptes rattachés 54 346 79 496 Personnel et comptes rattachés 1 208 110 1 922 087 Organismes sociaux 534 632 857 767 Etat 214 022 369 540 Total 2 011 110 3 228 890 3.3 Provisions pour risques et charges. Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour charges 0 60 516 0 60 516 Total 0 60 516 0 60 516 Le montant de la provision pour charges correspond à une estimation prudente de la sortie de ressource liée à la dissolution du GIE. 3.4 Capitaux propres. Evolution du capital social au cours de l'exercice Mouvements des titres Nombre Valeur Nominale Capital social Titres en début d'exercice 1 618 836,616 € 1 353 645,19 € Titres en fin d'exercice 1 618 836,616 € 1 353 645,19 € Evolution des capitaux propres hors FRBG. Poste 31/12/2022 Affectation du résultat Annulation d'actions Augmentation capital Résultat 2023 31/12/2023 Capital 1 353 645 1 353 645 Prime d'émission 270 661 270 661 Réserve légale 135 365 135 365 Autres réserves 1 743 271 249 446 1 992 717 Résultat de l'exercice 249 446 -249 446 160 663 160 663 Total 3 752 387 0 0 0 160 663 3 913 050 L’Assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2022 a autorisé l’attribution gratuite en une ou plusieurs fois d’un nombre maximum de 161 actions ordinaires de la société représentant un maximum de 9,95% du capital social actuel et ce au bénéfice de salariés de la société de son choix. Ladite attribution, une fois définitive, se fera par une ou plusieurs augmentation(s) de capital, la(les)quelle(s) sera(ont) réalisée(s) par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la société, pour un montant maximum de 134.695,17 euros dans la limite de ces réserves disponibles. 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT. 4.1 Commissions. Les commissions produits et charges se décomposent de la manière suivante : Nature Déc-2023 Déc-2022 Commissions de placement et honoraires 2 070 407 1 465 288 Total des commissions (produits) 2 070 407 1 465 288 Frais bancaires -11 398 -13 462 Frais de compensation -165 829 -169 154 Commissions d'intermédiaires et honoraires -99 720 -5 000 Total des commissions (charges) -276 946 -187 616 4.2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles se décomposent de la manière suivante : Nature Déc-2023 Déc-2022 Ecarts sur obligations (gains) 7 621 274 10 871 579 Autres gains sur opérations d'intermédiation 89 247 0 Total des produits nets sur opérations des portefeuilles de négociation 7 710 521 10 871 579 Moins values cessions d’OPCVM -5 027 -25 928 Dépréciation d'OPCVM 0 -62 064 Plus-values cessions d'OPCVM 65 444 0 Reprise dépréciation d'OPCVM 62 196 0 Total des produits nets sur opérations des portefeuilles de placement 122 613 -87 992 4.3 Autres produits et autres charges d’exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire Déc-2023 Déc-2022 Gains de change 8 649 25 439 Autres produits de gestion 11 8 Total 8 660 25 447 Autres charges d'exploitation bancaire Déc-2023 Déc-2022 Pertes de change -17 989 -15 046 Quote-part de résultat fait en commun GIE -154 594 -91 142 Provision perte GIE -60 516 0 Total -233 099 -106 188 4.4 Charges générales d’exploitation. Le détail des charges générales d’exploitation est présenté ci-après : Nature Déc-2023 Déc-2022 Charges de personnel 6 435 930 8 648 670 Salaires 3 827 685 4 953 476 Participation et intéressement 365 736 676 470 Charges sociales 1 682 595 2 244 459 Impôts et taxes sur les salaires 559 914 774 265 Autres charges générales 2 735 997 2 794 670 Autres impôts et taxes 54 885 100 585 Achats de fournitures 32 213 31 154 Locations 646 166 605 515 Charges locatives 132 426 88 918 Entretien, réparation et maintenance 152 102 123 572 Primes d'assurance 20 421 18 783 Documentations et systèmes de décision 1 078 034 1 073 292 Frais de recrutement 0 24 000 Cotisations diverses 54 286 57 469 Honoraires et frais annexes 318 111 330 769 Publicité, publications, relations publiques 19 073 55 469 Déplacements, missions et réception 209 898 216 804 Frais postaux et de télécommunications 30 520 32 423 Charges diverses 38 221 35 915 Refacturation loyers et charges -50 358 0 Total charges générales d'exploitation 9 171 927 11 443 339 4.5 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt Résultat courant 147 348 34 975 112 373 Résultat exceptionnel 65 452 17 162 48 290 Total 212 800 52 137 160 663 4.6 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires Incidence fiscale Montant Résultat net de l'exercice 160 663 Impôts sur les bénéfices 52 137 Résultat comptable avant impôts 212 800 Résultat hors impôts et dérogatoire 212 800 4.7 Accroissements et allègements de la dette future d'impôts. Accroissements et allègements Déc-2023 Déc-2022 Montant Impôts Montant Impôts Allègements 0 0 22 509 5 627 Provisions et charges à payer non déductibles l'année de comptabilisation 0 0 22 509 5 627 Total (allègement net) 0 0 22 509 5 627 5. AUTRES INFORMATIONS. 5.1 Rémunération des dirigeants. Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 2023 s’élèvent à 25.000 € (3 membres). Les rémunérations attribuées aux membres du Directoire ne sont pas fournies car cette information permettrait d’identifier leur situation personnelle. 5.2 Effectif moyen. L’effectif moyen s’élève à 24 salariés pour l’exercice 2023, dont 23 cadres et 1 employé. 5.3 Engagements hors bilan. Engagements donnés. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer. Engagements reçus. Les engagements sur titres correspondent aux titres à recevoir. Engagements de retraite. La société calcule linéairement l’intégralité des engagements déterminés de manière actuarielle, pendant toute la durée d’acquisition conditionnelle des droits conférés aux bénéficiaires, tout en probabilisant les risques que le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite. Les principales hypothèses retenues sont un âge de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l’ensemble du personnel, un taux de turn-over calculé pour chaque tranche d’âge et un taux d’actualisation correspondant au taux Iboxx AA+10 arrêté au 31décembre 2023. Le montant des indemnités, charges sociales incluses, que la société doit verser aux salariés lors de leur départ en retraite, conformément aux conventions collectives en vigueur, n’est pas constaté au bilan sous forme de provision mais figure en engagement hors bilan pour un montant de 140.651 euros (option prévue par l’article L123-13 du Code de Commerce). 5.4 Liste des filiales et participations. Filiales et participations Quote-part des droits Résultat 2023 Résultat 2022 GIE UNION DE GARANTIE ET DE PLACEMENT - 8 rue Chauveau Largarde - 75008 PARIS 20,00 % -1 150 000 -479 977 En sa qualité de membre du GIE UGP, la société Octo Finances SA est tenue solidairement des dettes de celui-ci à l’égard des tiers autres que les membres sur son patrimoine propre. La quote-part de perte revenant à Octo Finance SA, au titre des comptes 2023 du GIE, a été estimée à 217.000 euros dans l’attente des comptes de dissolution au 30 septembre 2023 et de la liquidation amiable. 5.5 Honoraires des commissaires aux comptes. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 33.000 euros se rapportant au contrôle légal des comptes. 5.6 Consolidation d’Octo Finances SA. Octo Finances SA est intégrée dans la consolidation des comptes d’Octo Groupe dont le siège social est situé au 117 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 5.7 Informations visées aux articles 431 à 455 du Règlement n° 575/2013. Les informations visées aux articles 431 à 455 du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables sont consultables sur le rapport du contrôle interne. 5.8 Faits caractéristiques de l’exercice. La société Octo Finances a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ainsi que sur les déclarations de TVA portant sur la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022. Il a été notifié à la société le 4 mai 2023 par lettre avec AR que le contrôle se concluait sans rectification. 5.9 Evénements intervenus depuis la clôture de l’exercice. Aucun évènement significatif n’est intervenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement des comptes, le 6 février 2024. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires. Opinion. En exécution de la mission qui m'a été confiée, j'ai effectué l'audit des comptes annuels de la société SA OCTOFINANCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion. Référentiel d'audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. J'ai estimé que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. J'ai réalisé ma mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 01 Janvier 2023 à la date d'émission de mon rapport. Observation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur le point suivant exposé au point 5.3, engagements hors bilan concernant l'engagement de retraite dans l'annexe des comptes annuels : Il est indiqué que le montant des indemnités, charges incluses en matière d'engagement de retraite pour un montant de 140 651 euros n'a pas fait l'objet de provisions dans les comptes mais figure en engagement hors bilan, option prévue par l'article L123-13 du Code de commerce. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon mon jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. - Les valeurs mobilières de placement : mes travaux ont consisté à apprécier la valeur de marché de ces portefeuilles au 31 Décembre 2023. Dans le cadre de mes appréciations, je me suis assurée du caractère raisonnable des provisions constituées en vue de couvrir les éventuelles pertes de valeur latentes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires. J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise. J'atteste de l'existence des informations requises par l'article L225-37-4 du Code de commerce sur le gouvernement d'entreprise. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. A Paris le 8 avril 2024, Christine Druesne, Commissaire aux comptes. Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.