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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Georgette ESCURE
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 7 juillet 2008,<br>Madame Georgette Yvonne Marie ESCURE, en son vivant retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 15 rue des abondances.<br>Née à TULLE (19000), le 12 septembre 1923.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 10 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie CORREIA, Notaire à BOULOGNE BILLANCOURT le 7 mars 2024.<br>Maître Mélanie GOMES DAMIAO, Notaire à PARIS, a reçu un acte de contrôle de la saisine du légataire en date du 29 mai 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mélanie GOMES DAMIAO, notaire à PARIS 9eme arrondissement (75009) 4 rue Auber, référence CRPCEN : 75028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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