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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard René BEN KEMOUN
<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie LEGOUEZ , Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016 , le 12 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Gérard René BEN KEMOUN, médecin, et Madame Isabelle Anne Marie NOEL, médecin, demeurant ensemble à CHAVENAY (78450) 19 sente du Bois.<br>Monsieur est né à RABAT (MAROC) le 30 mars 1962,<br>Madame est née à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) le 26 février 1964.<br>Mariés à la mairie de PLAISIR (78370) le 21 avril 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DAMON, notaire à VILLEPREUX (78450), le 31 mars 1993.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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