JSS - Journal Spécial des Sociétés

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Modification Projet de Fusion Transfrontalier /Projet d'Apport partiel d'Actif National /Apport partiel d'Actif transfrontalier

FLEURUS EDITIONS

393309752
PARIS (75) jeudi 13 juin 2024

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORBTION DE LA SOCIETE GEDIT EDITIONS PAR LA SOCIETE FLEURUS EDITIONS (R236-22) ET AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, CREANCIERS, DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES EUX-MEMES DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (L236-35) Identification de la société absorbante : FLEURUS EDITIONS Société Anonyme de droit français à conseil d’administration au capital de 2.602.896 euros Siège social : 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS 393 309 752 RCS PARIS Identification de la société absorbée : GEDIT EDITIONS Société anonyme de droit belge au capital de 420.000 € Siège social : 22 rue des Maux 7500 TOURNAI (Belgique) Immatriculé sous le numéro d’entreprise 0431.323.663 et au registre des Personnes Morales du Tribunal de l’entreprise de Hainaut, division Tournai Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre FLEURUS EDITIONS (RCS PARIS 393 309 752) : 16/05/2024 GEDIT EDITIONS (Registre des Personnes Morales du Tribunal de l’entreprise de Hainaut, division Tournai, Belgique 0431.323.663) : 28/12/2023 Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue actif : 2.127.212,32 Euros passif : 192.782,48 Euros Soit un actif net apporté de : 1.934.429,84 Euros. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante FLEURUS EDITIONS détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée GEDIT EDITIONS de sorte qu’en application du régime de la fusion simplifiée prévu à l’article L236-11 du Code de commerce, il n’a pas été établi de rapport d’échange des actions et la fusion se réalisera sans augmentation de capital et sans prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : date du projet de fusion: 05/12/2023 date et lieu du dépôt au RCS au titre des Sociétés : Au Tribunal de Commerce de PARIS le 16/05/2024 au titre de la société FLEURUS EDITIONS Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers des salariés et des associés ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Droits des créanciers : Pour la société de droit français soit la société FLEURUS EDITIONS : Les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion et dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition dans un délai de trois mois à compter de la dernière des insertions prescrites par l’article R236-22 du Code de commerce dans les conditions des articles L236-15 et R236-34 du Code de commerce. Pour la société de droit belge soit la société GEDIT EDITIONS : Au plus tard dans les trois mois de la publication aux annexes du Moniteur belge du projet de fusion, les créanciers envers la société qui ne tirent aucune satisfaction des garanties offertes à l'article 12:111, alinéa 2, 14°, ont, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger de la société une sûreté ou toute autre garantie pour leurs créances certaines mais non encore exigibles au moment de la publication et, pour leurs créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage contre la société, avant la publication du projet de fusion dans les conditions de l’article 12:112/1 du Code des sociétés et des associations belge. Droits des salariés (la société absorbée n’a pas de salariés) : Les instances représentatives du personnel de FLEURUS EDITIONS ont été consultées conformément aux articles L. 2312-8 et, le cas échéant, L. 2341-4 du code du travail. Le Comité social et économique de cette société réuni le 16 octobre 2023 a rendu un avis positif sur le projet de fusion. Les délégués du personnel ou les salariés de la société FLEURUS EDITIONS pourront consulter au siège social tous les documents mis à leur disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Droits des associés : La fusion est soumise à l’article L236-11 du Code de commerce. L'absorbante détenant 100% du capital de l’absorbée, l’article L236-40 du Code de commerce est sans objet. Les associés de la société FLEURUS EDITIONS pourront consulter au siège social tous les documents mis à leur disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue à l’adresse suivante : FLEURUS EDITIONS, Monsieur de Laage, 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS / <a href="mailto:H.deLaage@fleuruseditions.com">H.deLaage@fleuruseditions.com</a> GEDIT EDITIONS, Monsieur Dumont, 22 rue des Maux 7500 TOURNAI, Belgique / pm.dumont@aleteia.org Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes qu'ils peuvent présenter à la société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale ou, lorsque l'approbation de la fusion par l'assemblée générale n'est pas requise en application du II de l'article L. 236-9 ou des articles L. 236-11 ou L. 236-12, avant la date de la décision de la fusion ou de la constatation de sa réalisation par l'organe compétent, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière: Conformément à l’article L236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la société FLEURUS EDITIONS, Société Anonyme de droit français à conseil d’administration au capital de 2.602.896 euros dont le siège social est sis 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°393 309 752 sont informés qu'ils peuvent lui présenter des observations concernant le projet de fusion transfrontalière jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de la constatation de sa réalisation par l'organe compétent qui interviendra au plus tôt 31 jours à compter de la dernière des publicités prévues par l’article R236-22 du Code de commerce. Les observations peuvent être présentées à l’adresse suivante : FLEURUS EDITIONS, Monsieur de Laage, 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS ou par email : <a href="mailto:H.deLaage@fleuruseditions.com">H.deLaage@fleuruseditions.com</a> Le présent avis annule et remplace l’avis publié au journal d’annonces légales JSS du 17 mai 2024 et au Bodacc des 18 et 19 mai 2024

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