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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
UN TOIT POUR MOI
<p>Suivant acte sous seing privé à PARIS en date du 29 avril 2024, enregistré à NANTERRE 3, le 15 mai 2024, Dossier 2024 00026449 référence 9214P03 2024 A 02110.<br>La société <strong>PRIMO IMMOBILIER</strong>, société à responsabilité limitée au capital de 7.520 euros, dont le siège social est situé 12, avenue des Quatre Chemins – 92290 Châtenay-Malabry et identifiée sous le numéro 394 112 957 RCS Nanterre, Représenté par son gérant Monsieur Didier GARCON, exerçant une activité de : « Agences Immobilières et activités annexes à savoir : activités de transactions et/ou de gestion sur tous biens immobiliers », <br>Au sein de quatre locaux commerciaux situés respectivement : <br>- Au 12, avenue des Quatre Chemins – 92290 Châtenay-Malabry ;<br>- Au 2, rue Antoine Petit – 92260 Fontenay-aux-Roses ;<br>- Au 2 avenue Camberwell / 106 rue Houdan – 92330 Sceaux ;<br> - Au 20, rue de la Division Leclerc – 92160 Antony ; composée de deux lots ;<br>Sous l’enseigne PRIMO Immobilier, a cédé ses quatre fonds de commerce lors d’une cession unique, comprenant : <br>- les enseignes, le nom commercial, la clientèle, tous fichiers clients et l'achalandage y attachés, <br>- les droits aux baux commerciaux des lieux, <br>- le matériel, et notamment le matériel et support informatique et tout logiciel de gestion des Agences et le mobilier servant à leur exploitation, <br>- le droit à l'utilisation des lignes téléphoniques répondant au n° d'appel 01 46 61 15 01 pour l’agence située à Chatenay-Malabry, n° d'appel 01 46 83 00 00 pour l’agence située à Fontenay-aux-Roses, n° d'appel 01 46 66 20 00 pour l’agence située à Antony, et n° d'appel 01 46 83 20 20 pour l’agence située à Sceaux, <br>- le droit de propriété intellectuel attaché au nom de domaine et à l’utilisation du site internet « agences-primo.com », ainsi qu’aux adresses emails articulées : X@transacprimo.com et x@agencesprimo.com<br>- Les contrats ci-après listés, les archives et divers documents professionnels pouvant se rattacher audit fonds, notamment le registre unique du personnel, le dossier complet du personnel avec les fiches d'aptitude médicale et les contrats de travail, les bulletins de paies des douze derniers mois, les facturiers, le carnet de sécurité,<br>- Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant lesdits Fonds et nécessaires à leur exploitation, ainsi, au surplus, que lesdits Fonds existent, s'étendent, se poursuivent et comportent.<br>A La société <strong>UN TOIT POUR MOI</strong>, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Quatre Chemins 92290 CHATENAY-MALABRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 978 401 156. <br>L’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er avril 2024.<br>La présente vente a été consentie moyennant le prix principal de 450 000 euros.<br>Pour recevoir les oppositions dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, domicile est élu à l’adresse de Maître Adeline TISON, Cabinet ROOM Avocats, 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS, pour la correspondance et pour la validité à l’adresse des lieux d’exploitation respectifs.</p>
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