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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Emmanuelle MASSONAUD
<p style="text-align: center;">AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 5 novembre 2014,</p>
<p style="text-align: justify;">Madame Emmanuelle Marie Estelle MASSONAUD a consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne GUICHARD, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN , Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, le 13 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align: justify;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne GUICHARD, notaire à PARIS (75001) 3 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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