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TRADITION SECURITIES AND FUTURES Société Anonyme au capital de 11 486 331 €uros Siège social : 9, place Vendôme - 75001 PARIS 342 994 688 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2024 BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 (en milliers d'€uros) ACTIF Notes 31.12.2023 31.12.2022 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 0 Créances sur les établissements de crédit et assimilés II.1 11 170 7 972 Comptes ordinaires débiteurs 11 170 7 972 Opérations avec la clientèle II.2 10 587 14 131 Clients - Comptes ordinaires débiteurs 10 587 14 131 Participations et autres titres détenus à long terme 3 3 Parts dans les entreprises liées II.3 4 583 5 286 Immobilisations incorporelles et corporelles II.4 249 204 - Immobilisations incorporelles 155 109 - Immobilisations corporelles 93 95 Comptes de négociation et de règlement II.5 113 404 Autres comptes de régularisation et actifs divers II.6 11 166 13 937 - Autres actifs 10 642 13 427 - Comptes de régularisation 524 510 TOTAL 37 871 41 937 PASSIF Notes 31.12.2023 31.12.2022 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 61 - Comptes ordinaires créditeurs 61 - Opérations avec la clientèle II.2 13 974 20 127 Clients - Comptes ordinaires créditeurs 13 974 20 127 Comptes de négociation et de règlement II.5 23 - Autres comptes de régularisation et passifs divers II.7 11 252 7 276 Autres passifs 11 231 7 276 Comptes de régularisation 21 - Provisions II.8 491 455 Capitaux propres II.9 12 069 14 079 Capital souscrit 11 486 11 486 Primes d’émission 0 3 855 Réserves 1 371 1 300 Report à nouveau (+/-) -97 -3 972 Résultat de l’exercice -691 1 410 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 37 871 41 937 COMPTE DE RESULTAT Notes 2023 2022 + Intérêts et produits assimilés 187 168 - Intérêts et charges assimilées -230 -335 + Revenus des titres à revenus variables - 759 + Commissions (Produits) 13 241 18 332 - Commissions (Charges) -1 328 -1 687 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 17 805 14 661 + Autres produits d’exploitation bancaire 1 870 1 210 Produit net bancaire III.1 31 545 33 109 - Charges générales d’exploitation III.2 -30 672 -29 648 - Dotations aux Amortissements -23 -120 Résultat brut d’exploitation 850 3 340 - Coût du risque III.3 -43 -118 Résultat d’exploitation 807 3 222 +/- Gains et pertes sur actifs immobilisés -703 -963 Résultat courant avant impôts 104 2 259 +/- Résultat exceptionnel -5 -87 +/- Impôts sur les bénéfices III.4 -789 -762 Résultat net -691 1 410 Résultat net par action en euros -0,09 0,18 Résultat net dilué par action en euros* -0,09 0,18 * Il n’existe aucun élément dilutif du capital au 31 décembre 2023, ni au 31 décembre 2022. ENGAGEMENT HORS-BILAN 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés Engagements de garantie 1 500 1 500 Engagements sur titres 13 927 29 967 Engagements reçus Engagements sur titres 13 914 27 752 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. PREAMBULE. La société Tradition Securities and Futures S.A. (TSAF) est constituée de plusieurs succursales au sein de l’Union Européenne. I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION. I.1 Principes comptables. Les comptes annuels de Tradition Securities and Futures sont établis conformément aux articles 1211 1 à 1224-59 du règlement ANC applicables aux entreprises d'investissement ainsi qu’aux principes comptables généralement admis. I.2 Méthodes d’évaluation. Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtage et de commissions liés aux opérations d’intermédiation. Pour les transactions à titre d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants. Dans le cadre des activités en principal où TSAF agit à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés selon les règles de place applicables. Immobilisations incorporelles et corporelles. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée du bien suivant les modes et les durées suivants : - fonds de commerce : 5 ans, linéaire ; - logiciel : entre 1 à 3 ans, linéaire ou dégressif ; installations et agencements : entre 5 à 10 ans, linéaire ; - matériel de bureau et informatique : entre 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif ; - mobilier de bureau : 10 ans, linéaire. Titres de filiales et participations. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participations sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité représentée notamment par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et par la quote-part des capitaux propres pour les titres non cotés. Une dépréciation est constatée en cas de moins- value latente. Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable. Les titres sont classés en fonction de : - leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, - leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante : - titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat, - titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. - titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que TSAF a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : • soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d ‘intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, • soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Créances clients. La valeur brute des créances clients correspond à la valeur nominale de ces créances. A la clôture de l’exercice, ces créances ont fait l’objet d’une dépréciation, chaque créance étant analysée individuellement par contrepartie, lorsqu’un risque de non-recouvrement était identifié quelle que soit l’ancienneté de cette créance. La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 modifié par le Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. Comptes de négociation et de règlement. Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Provisions. Les provisions, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables et dont les informations en possession de la société permettent d’en faire une estimation quant à leur impact financier. Indemnités de départ à la retraite. Le calcul des engagements est fondé sur une méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont présentées au paragraphe II.9. Comptes en devises. Les comptes d’actif et de passif en devises sont évalués au cours de clôture. Les gains et pertes de change sont constatés en résultat de l’exercice. Instruments financiers. Les opérations conditionnelles non dénouées à la clôture de l’exercice sont enregistrées en hors bilan à la valeur de marché des contrats sous-jacents traités. Les contrats fermes et optionnels non dénoués à la clôture de l’exercice sont évalués à la valeur de marché, et les résultats latents, positifs ou négatifs, sont enregistrés en compte de résultat de l’exercice. Autres postes de bilan. Les autres postes du bilan sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. Résultat par action. Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle. Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun élément dilutif. I.3 Changements de méthode. Aucun changement de méthode n’a été réalisé au cours de l’exercice. II. NOTES SUR LE BILAN. II.1 Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Les opérations interbancaires et assimilées se présentent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Comptes bancaires 11 170 7 972 TOTAL 11 170 7 972 II.2 Opérations avec la clientèle. Les opérations avec la clientèle sont constituées des éléments suivants : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Actif Passif Actif Passif Comptes courants avec des sociétés liées 2 833 6 885 6 713 13 224 Comptes courants avec les sociétés avec lesquelles un lien de participation existe 7 754 7 089 7 417 6 904 TOTAL 10 587 13 974 14 131 20 127 II.3 Parts dans les entreprises liées. Les parts dans les entreprises liées de Tradition Securities and Futures se décomposent comme suit au 31 décembre 2023 : (En milliers d'euros) % de détention 31.12.2023 Résultat 2023 Capitaux propres autres que le résultat 31.12.2023 Valeur brute au 31.12.2023 Dépréciation 31.12.2023 Valeur nette 31.12.2023 Valeur nette 31.12.2023 Parts dans les entreprises liées TSAF OTC S.A., Paris 100 -703 -5 286 6 995 -2 412 4 583 5 286 Finacor et Associés S.A., Belgique 100 -21 -6 1 857 -1 857 0 0 TOTAL -5 292 8 852 -4 269 4 583 5 286 Le montant des flux de dépréciation de la période représente une charge de 703 k€ contre une charge de 963 k€ en 2022. II.4 Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles de Tradition Securities and Futures se décomposent comme suit : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Brut Amort. et dépré. Net Brut Amort. et dépré. Net Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 314 314 0 314 313 1 Logiciel 129 119 10 133 133 - Autres immobilisations incorporelles 160 15 144 115 7 108 Total Immobilisations incorporelles 602 447 155 562 453 109 Immobilisations corporelles Agencements – Installations 300 281 18 280 280 - Matériels informatiques, de bureaux 625 625 0 715 713 2 Mobilier de bureau 15 7 8 130 94 36 Autres Immobilisations corporelles 68 0 68 445 388 57 Total Immobilisations corporelles 1 008 913 94 1 570 1 475 95 TOTAL 1 610 1 361 249 2 132 1 928 204 Mouvements des immobilisations en 2023. (En milliers d'euros) Brut ouverture Acquisitions Cessions Mises au rebut Reclassement Impact change Brut à la clôture Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 314 314 Logiciel 133 11 15 129 Autres immobilisations incorporelles 115 45 160 Immobilisations corporelles Agencements – installations 280 20 300 Matériels informatiques, de bureaux 715 99 8 625 Mobilier de bureau 130 9 124 15 Autres immobilisations corporelles 445 19 396 68 TOTAL 2 132 103 634 0 0 8 1 610 II.5 Comptes de négociation et de règlement. Les comptes de négociation et de règlement se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation et de règlement 113 23 404 - TOTAL 113 23 404 - II.6 Autres comptes de régularisation et actifs divers. Les autres comptes de régularisation et actifs divers se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Créances clients 4 832 6 683 Comptes ouverts chez les compensateurs 240 1 123 Autres créances fiscales 692 1 002 Créances sociales 3 511 4 232 Dépôts de garantie et divers 1 175 129 Créances sur les fournisseurs 34 34 Débiteurs divers 158 224 Total des autres actifs 10 642 13 427 Charges constatées d'avance 524 510 Total des comptes de régularisation 524 510 TOTAL NET 11 166 13 937 Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an. II.7 Autres comptes de régularisation et passifs divers. Les autres comptes de régularisation et passifs divers se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Dettes auprès des fournisseurs 1 076 1 247 Dettes sociales 6 821 3 734 Dettes fiscales 2 922 1 886 Comptes compensateurs 86 95 Divers 326 314 Total des autres passifs et comptes de négociation 11 231 7 276 Produits constatés d’avance 21 - Total des comptes de passif et de régularisation 11 252 7 276 Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an. II.8 Provisions. Les variations de provisions sur l’exercice 2023 se détaillent ainsi : (En milliers d’euros) Montant à l'ouverture 2023 Dotations Reprises Montants à la clôture 2023 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques ou charges - 40 - - 40 Liées aux litiges personnels - 40 - - 40 Provisions pour indemnités de départ à la retraite 455 13 -11 -6 451 Total 455 53 -11 -6 491 A la date de publication des comptes annuels, l’échéance de ces passifs n’est ni connue, ni estimable. TSAF constate principalement des litiges salariaux. La provision relative aux indemnités de départ à la retraite est déterminée sur une méthode actuarielle dite « projected unit credit service prorate ». Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date et de prévisions de rotation des salariés. Les principales hypothèses retenues dans ce calcul sont les suivantes : Taux d’escompte 3,17 % Taux de mortalité TH-TF 2000-2002 décalée Inflation 2,00 % Taux de rotation de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0 % à partir de 56 ans. Evolution future des salaires 3 % Charges patronales 43,0 % Age de départ à la retraite De 62 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut. II.9 Capitaux propres. La variation des capitaux propres sur l’exercice 2022 s’analyse comme suit : (En milliers d'euros) Ouverture au 01.01.2023 Affectation du résultat 2022 Dividende versé Résultat 2023 Autres Ecart de conversion Solde au 31.12.2023 Capital social 11 486 - - - - - 11 486 Primes d’émission, fusion 3 855 - - - -3 855 - - Réserves 1 300 71 - - - - 1 371 Report à Nouveau -3 972 2 - - 3 855 18 -97 Résultat de la Période 1 410 -73 -1 337 -691 - - -691 Total 14 079 0 -1 337 -691 0 18 12 070 Au 31 décembre 2023, le capital de la société s’élève à € 11 486 331,00 (inchangé par rapport au 31 décembre 2022) et est constitué de 7 867 350 actions de 1,46 euros chacune de valeur nominale. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 26 mai 2023, le résultat de l’exercice 2022, soit un bénéfice de 1 409 601,44 €, a été affecté de la manière suivante : réserve légale : 70 480,07 €, distribution de dividende : 1 337 449,50 €, report à nouveau : 1 671,87 €. Total : 1 409 601,44 €. Conformément à la décision du Conseil d’administration du 6 avril 2023, il a été de réaffecter la totalité de la prime d’émission afin de couvrir le report à nouveau débiteur. III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT. III.1 Produit net bancaire. Le produit net bancaire s’établit à 31 545 k€ en 2023 contre 33 109 k€ en 2022. Le produit net bancaire est principalement constitué de commissions de courtage et d’écarts de cours pour un montant total de 31 174 k€. III.2 Charges d’exploitation. Les charges d’exploitation sont constituées de la façon suivante : (En milliers d'euros) 2023 2022 Salaires et traitements 16 703 16 180 Charges sociales et fiscales sur salaires 3 324 3 770 Impôts et taxes 573 392 Autres charges d’exploitation 10 071 9 306 TOTAL 30 672 29 648 Les cotisations de retraite s’élèvent à 580 k€ en 2023 et sont incluses dans la rubrique « Charges sociales et fiscales sur salaire ». III.3 Coût du risque. Le poste relatif au coût du risque est principalement constitué de dotations de provisions pour risque clients. III.4 Impôts sur les bénéfices. Ce poste enregistre une charge d’impôt sur les sociétés de 789 k€ contre 762 k€ en 2022. IV. AUTRES INFORMATIONS. IV.1 Ventilation de l’effectif moyen salarié. 31.12.2023 31.12.2022 Effectif à la clôture 70,5 81,75 - Cadres 70,5 78,8 - Employés 0,0 3,0 Effectif moyen 64,9 86,1 - Cadres 64,0 82,1 - Employés ,09 4,0 IV.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements alloués. Organes d’administration : Aucune rémunération n’est accordée aux membres des organes d’administration au titre de leur mandat. Organe de direction : Cette information reviendrait à divulguer une rémunération individuelle. IV.3 Risques potentiels. TSAF opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance. IV.4 Consolidation. Tradition Securities and Futures est intégrée dans la consolidation des comptes de Compagnie Financière Tradition, dont le siège social est situé au 11 rue Langallerie CH 1003 Lausanne, Suisse. Compagnie Financière Tradition est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est au 9, Place Vendôme, 75 001 Paris, dont la maison-mère ultime est Viel et Compagnie - Finance, dont le siège social est au 23 Place Vendôme, 75 001 Paris. TSAF étant intégrée dans un groupe de consolidation, elle bénéficie de la dérogation à l’obligation d’établir des comptes consolidés. IV.5 Evénements post clôture. Il n’existe aucun événement ayant intervenu entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes et venant remettre en cause le patrimoine et la situation financière de la société et par conséquent, la continuité d’exploitation. Tableaux des filiales et participations. Filiales et participations étrangères Capital social Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital action en % Valeur brute comptable des titres Valeur nette au bilan des titres Chiffre d’affaires 2023 Résultat net 2023 Dividendes encaissés par TSAF En € En € En € En € En € En € En € En € TSAF OTC 4 836 450 100 6 995 4 583 11 158 -703 - Finacor & Associés 1 967 -1 973 100 1 857 - - -21 - ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l'Assemblée générale de la Société Tradition Securities and Futures. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société TSAF S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou refuse de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 15 mai 2024, KPMG S.A., Sophie Meddouri, Associée. Le rapport de gestion est disponible au siège de la Société.