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AQUIS EXCHANGE EUROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 3 700 000,00 €uros Siège social : 30 rue de Gramont, 75002 Paris 843 724 329 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l’Associé Unique du 18 avril 2024 BILAN (en €uros). ACTIF Du 01/01/2023 au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Brut Amort. prov. Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles - Autres immobilisations corporelles 26 525 11 319 15 206 19 549 Immobilisations financières - Autres immobilisations financières 30 385 30 385 30 160 ACTIF IMMOBILISE 56 910 11 319 45 591 49 708 Actif circulant Créances : - Clients et comptes rattachés 1 051 443 1 051 443 941 787 - Autres 520 527 520 527 161 370 - Valeurs mobilières de placement - Autres titres 3 921 318 3 921 318 2 536 841 Disponibilités 242 950 242 950 1 758 042 Charges constatées d'avance 29 383 29 383 24 564 ACTIF CIRCULANT 5 765 621 5 765 621 5 422 604 TOTAL ACTIF 5 822 531 11 319 5 811 212 5 472 312 PASSIF Du 01/01/2023 Du 01/01/2022 Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Capitaux propres Capital social ou individuel (dont versé : 3 700 000,00) 3 700 000 3 700 000 Ecarts d’équivalence : Légale 33 205 Report à nouveau 475 253 -155 645 Résultat de l'exercice 621 978 664 103 CAPITAUX PROPRES 4 830 436 4 208 458 Emprunts et dettes Avances et acomptes reçus sur commandes en cours : - Fournisseurs et comptes rattachés 112 463 670 535 - Dettes : fiscales et sociales 867 367 589 988 Autres dettes 945 3 331 EMPRUNTS ET DETTS 980 776 1 263 854 TOTAL PASSIF 5 811 212 5 472 312 COMPTE DE RESULTAT Du 01/01/2023 au 31/12/2023 Au 31/12/2022 France Exportations Total Total Production vendue : De services 8 635 9 807 944 9 816 579 8 996 056 Chiffres d'affaires Nets 8 635 9 807 944 9 816 579 8 996 056 Subventions d'exploitation 5 450 2 667 Reprises sur amort. et prov. transferts de charges 12 000 12 000 Autres produits 133 889 129 PRODUITS D'EXPLOITATION 9 967 918 9 010 851 Charges d’exploitation Autres achats et charges externes 7 746 122 6 769 477 Impôts, taxes et versements assimilés 25 859 25 296 Salaires et traitements 1 137 463 958 095 Charges sociales 243 576 175 557 Dotations aux amortissements sur immobilisations 6 175 5 145 Autres charges 154 401 68 058 CHARGES D’EXPLOITATION 9 313 597 8 001 629 RESULTAT EXPLOITATION 654 322 1 009 223 Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 176 128 30 848 Différences positives de change 63 683 PRODUITS FINANCIERS 176 128 94 531 Charges financières : Différences négatives de change 1 146 273 990 CHARGES FINANCIERES 1 146 273 990 RESULTAT FINANCIER 174 982 -179 459 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 829 304 829 764 Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 3 840 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 840 RESULTAT EXCEPTIONNEL 3 840 Impôts sur les bénéfices 207 326 169 501 TOTAL DES PRODUITS 10 144 046 9 109 223 TOTAL DES CHARGES 9 522 068 8 445 120 BENEFICE OU PERTE (Total des produits – Total des charges) 621 978 664 103 ANNEXES. I - REGLES ET METHODES COMPTABLES. Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023 présente un total de 5 811 212 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 10 144 046 euros, dégage un résultat de 621 978 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Les notes ou tableaux ci- après font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes sociaux sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC n° 2014-03 relatif au PCG et les règlements modificatifs de ce dernier). Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives. II. - FAITS MARQUANTS. Internalisation de la comptabilité Aquis Exchange Europe au niveau du groupe, désormais tenue sous NetSuite (ORACLE), et changement de cabinet comptable courant de l'exercice 2023. III - NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT. 3.1. Actif immobilisé Investissements (cf tableau joint) Amortissements (cf tableau joint). Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Les frais accessoires ne sont pas incorporés au coût d'acquisition des immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité qui correspond à la durée d'usage généralement admise, d'où l'absence d'amortissements dérogatoires. Il n'a été identifié dans les comptes sociaux aucun composant : Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier de 5 à 10 ans, 3.2. Créances (cf tableaux joints). L'actif circulant s'élève à 5 765 621 euros et est intégralement à moins d'un an. Les stocks sont évalués selon la méthode du coût d'acquisition ou du coût moyen pondéré. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Aucune provision de ce type n'a été comptabilisée au 31/12/2023. 3.3. Capitaux propres. Le capital social est composé de 3 700 000 actions de 1 euros, entièrement libérées (cf tableau annexe 1) Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante : Capitaux propres au 31/12/2022 : 4 208 458 Résultat Exercice au 31/12/2023 : 621 978 Capitaux propres au 31/12/2023 : 4 830 436. 3.4. Provisions pour risques et charges (cf tableau joint). L'exercice n'a donné lieu à la constatation d'aucune provision. 3.5. Dettes (cf tableaux joints). Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 3.6. Opérations en devise. Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. IV - AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES. 4.1. Effectif moyen. L'effectif moyen pour l'exercice est de 8 personnes contre 7 pour l'exercice précédent. 4.2. Fiscalité latente. Il n'y a pas de fiscalité latente significative à la clôture de l'exercice. 4.3. Montant des honoraires du Commissaire aux comptes. Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat sont de 31 240 euros HT au titre du contrôle légal des comptes tel qu'il est défini par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L822-II. 4.4. Engagements hors bilan. Il n'y a pas d'engagement hors bilan significatif à la clôture de l'exercice. 4.5. Informations complémentaires. La société a été constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 23/11/2018 par son actionnaire unique Aquis Exchange PLC (Aquis "PLC") en vue de permettre une continuité des activités du groupe Aquis suite au Brexit. Pour ce faire, la société a obtenu les agréments réglementaires nécessaires à l'activité d'exploitation d'un système multilatéral de négociation auprès de l'AMF (9/1/2019) et de l'ACPR (21/1/2019). 4.6. Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice écoulé. Les évènements significatifs intervenus au cours de l'exercice sont les suivants : - Baisse générale des volumes de marché de l'ordre de 20% dans un contexte de hausse des taux d'intérêts et de tensions géopolitiques internationales. - Clôture du contrôle SPOT de l'AMF concernant les données de marché en décembre 2023. - Modification de la règle concernant le trading pour compte propre sur la plateforme de négociation de la société en novembre 2023. Annexe 1 : Tableau variation des capitaux propres. Capital Réserve légale Report à nouveau Résultat Capitaux propres Dont part des tiers Au 31 décembre 2022 3 700 000,00 -155 644,94 664 103,13 4 208 458,19 - Affectation résultat 2022 33 205,16 630 897,97 -664 103,13 - - Résultat 2023 - - 621 977,99 621 977,99 - Au 31 décembre 2023 3 700 000,00 33 205,16 475 253,03 621 977,99 4 830 436,18 - Etat des immobilisations Valeur brute en début d'exercice Augmentations, Acquisitions créances virements Valeur brute des immo en fin d’exercice Immobilisations corporelles Matériel : - de bureau et informatique, mobilier 24 693 1 832 26 525 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 693 1 832 26 525 Immobilisations financières Prêts et autres immobilisations financières 30 160 225 30 385 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 160 225 30 385 TOTAL GENERAL 54 853 2 057 56 910 Etat des amortissements Immobilisations amortissables Montant au début de l’exercice Augment. Montant en fin d’exercice Immobilisations corporelles Matériel de bureau, informatique, mobilier 5 145 6 175 11 319 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 145 6 175 11 319 TOTAL GENERAL 5 145 6 175 11 319 Etat des créances Créances Montant brut Liquidité de l’actif Echéance à moins d’un an Echéances à plus d’un an De l’actif immobilisé : Autres immobilisations financières 30 385 30 385 De l’actif circulant Autres créances clients 1 051 443 1 051 443 Taxe sur la valeur ajoutée 520 278 520 278 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 249 249 Charges constatées d'avance 29 383 29 383 TOTAL 1 631 793 1 601 354 30 385 Etat des dettes Dettes Montant brut Degré d’exigibilité du passif Echéances à moins d’un an Fournisseurs et comptes rattachés 112 463 112 463 Personnel et comptes rattachés 265 695 265 695 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 59 089 59 089 - Impôts sur les bénéfices 37 825 37 825 - Taxe sur la valeur ajoutée 485 788 485 788 - Autres impôts, taxes et assimilés 18 970 18 970 - Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 945 945 TOTAL 980 776 980 776 Etat des provisions. Néant. Produits à recevoir (Article R123-189 du Code de commerce). Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2023 31/12/2022 Autres créances 2 667 Disponibilités 44 644 6 955 TOTAL 44 644 9 622 Détail des produits à recevoir Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2023 31/12/2022 Autres créances : 448700 Produits à recevoir 2 666,64 Disponibilités : 518700 Intérêts courus à recevoir 44 644,49 6 955,15 TOTAL 44 644,49 9 621,81 Charges à payer (Article R123-189 du Code de Commerce) Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2023 31/12/2022 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 270 42 000 Dettes fiscales et sociales 281 293 254 686 TOTAL 299 563 296 686 Détail des charges à payer Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2023 31/12/2022 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 270,09 42 000,00 408100 Fournisseurs - Factures non parvenues 18 270,09 42 000,00 Dettes fiscales et sociales 281 293,27 254 685,78 428200 Provision congés payés 33 118,38 21 746,22 428300 Provision prime 230 070,00 187 200,00 438200 Charges sociales sur congés à payer 11 432,01 3 864,00 438300 Provision charges sur primes 4 968,00 30 450,00 448600 Charges à payer 1 704,88 11 425,56 TOTAL 299 563,36 296 685,78 Produits et charges constates d'avance Charges constatées d'avance Exercice clos le Exercice clos le 31/12/2023 31/12/2022 Charges : D’exploitation 29 383 24 564 TOTAL 29 383 24 564 Composition du capital social Postes concernés Nombre Valeur nominale Montant en Euros Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l'exercice 3 700 000 1.00000 3 700 000 Actions ou parts sociales composant le capital social à la fin de l'exercice 3 700 000 1.00000 3 700 000 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AQUIS EXCHANGE EUROPE SAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1°r janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly sur Seine, le 08 avril 2024. Le commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit : Philippe Chevalier. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au Siège social de la Société.