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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Jacques. BAUER

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean LABROUSSE , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 14 juin 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean Jacques BAUER, retraité, et Madame Micheline Jeannette HIRTZ, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75016) 15 boulevard de Montmorency.<br>Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 5 novembre 1929, Madame est née à COLMAR (68000) le 29 mars 1931.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 8 février 1954. <br>Et ayant opté depuis pour le régime de la communauté universelle intégrant une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, défini par l’article 1526 du Code civil, aux termes d'une déclaration conjointe reçue par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, notaire à  PARIS, le 8 août 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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