Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gilles Marie Joseph DEVOS

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149 , le 7 juin 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, par M. Gilles Marie Joseph DEVOS, né à WULVERDINGHE (59143) le 27 mars 1946, existant entre lui et son épouse  Madame Marie-Reine Julienne Eugénie DELABARRE, née à LA HAYE-AUBREE (27350) le 7 juillet 1945, demeurant ensemble à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) 6 rue Turquoise Les Oréades. Mariés à la mairie de LA HAYE-AUBREE (27350), le 25 mai 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ont depuis procédé à un aménagement de leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MOUTON, notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), le 15 septembre 2004. Les biens apportés sont ci-après désignés : - A VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (EURE) 27130, "La Haie des Saules", FRANCHEVILLE. Deux parcelles de terres agricoles. Cadastrées 265, section ZB, N° 25 et 32, lieudit la Haie des Saules, pour respectivement 93a 97ca et 71a 29ca. - A BRETEUIL (EURE) 27160, CINTRAY.Diverses parcelles de terres agricoles, taillis et prés sises dite Commune.  Cadastrées 159, section A, n° 158,159 et 21 et section ZA, n° 11, lieuxdits les hautes buttes, la mentelonniere et le paradis, pour respectivement 01ha 14a 10ca, 01ha 38a 30ca, 26a 40ca et 01ha 62a 90ca. – A BRETEUIL (EURE) 27160, Bruyères de La Ferté, La GUEROULDE, Trois parcelles de  terre. Cadastrées 305, section A, n°181 et section AB, n° 2 et 3, lieudit Bruyères de la Ferte, pour respectivement 93a 22ca, 5ha 31a 70ca et 6ha 64a 40ca..<br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.