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<p>SAS DASSY&amp; ASSOCIES NOTAIRES<br>1, rue Edmond Sée<br>64100 BAYONNE</p> <p> </p> <p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE, le 13 juin 2024, Etude 64022,</p> <p>Monsieur Stéphane Philippe Hubert VERDICKT, Expert-comptable, et Madame Marie-Ange Lucienne Christine de CAUMIA-BAILLENX, administratrice de sociétés, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 18 avenue Villepreux.<br>Monsieur est né à ROUBAIX (59100) le 21 novembre 1960,<br>Madame est née à SAARBURG (ALLEMAGNE) le 24 octobre 1962.<br>Mariés à la mairie de ROUBAIX (59100) le 27 juin 1987 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier ROUSSEL, notaire à LINSELLES (59126), le 20 juin 1987.<br>Lequel régime a fait l’objet d’un aménagement aux termes de l’acte reçu par Maître Jean-Brice DASSY, notaire à BAYONNE (64100) le 5 avril 2011, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de VERSAILLES (78000) le 12 décembre 2011<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification</p> <p>Ont convenu de maintenir pour base de leur union  le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts et de modifier la clause préciputaire et de reprise des apports.<br> <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de  cette modification de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p>Pour insertion.</p> <p> </p>