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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Louis Géraud AUPART
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 9 avril 2005,<br>Monsieur Jean-Louis Géraud AUPART, en son vivant retraité, demeurant à CRETEIL (94000) 114 rue du Général Leclerc.<br>Né à CRETEIL (94000), le 12 septembre 1952.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), le 20 avril 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry CASSIN , Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, le 15 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry CASSIN, notaire à CHARENTON-LE-PONT (94220), 4 Place Arthur Dussault, référence CRPCEN : 94001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>Le récépissé du Tribunal Judiciaire de CRETEIL est en date du 5 juin 2024.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis<br>Maître Thierry CASSIN</p>
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