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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jonathan Gilles François Laurent GUILLO
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149, le 7 juin 2024, a été effectué un aménageant du régime matrimonial de M. Jonathan Gilles François Laurent GUILLO, né à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) le 28 mars 1992, et Madame Flora LE PEN, née à CLAMART (92140) le 14 mars 1993, demeurant ensemble à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) 8 rue des Cottages. Mariés à la mairie de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) le 3 septembre 2022 sans contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis. Aménagement consistant en une renonciation aux effets de l'article 1408 du Code civil de sorte que toutes les acquisitions à venir de portion d’un bien dont l’un des époux était propriétaire par indivis formeront un acquêt et dépendront de la communauté existant entre eux, sans qu’il soit du de récompense dans un sens ou dans l’autre.<br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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