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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paule Germaine DEBRIS

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« RAFFENNE née DEBRIS Paule Germaine,  12 rue Fallempin 75015 PARIS, née à MANTES LA JOLIE (78) le 3 juin 1926, décédée à ISSY LES MOULINEAUX (92) le 24 avril 2024, testament du 2 juin 2014, un legs universel, dépôt du 12 juin 2024 par Me Laurence JOUVIN notaire à PARIS (75009) 13 rue Auber en charge du règlement de la succession. Envoi au Tribunal Judiciaire de PARIS le 19 juin 2024. »</p> <p> </p>

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