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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Guy-Philippe OSWALD

<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, code CRPCEN 92020, le 18 juin 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté en faveur du survivant des époux, par :<br>Monsieur Guy-Philippe OSWALD, retraité, et Madame Véronique Suzanne ZELLER, sans profession, demeurant ensemble à RUEIL MALMAISON (92500) 10 place des Impressionnistes.<br>Nés savoir :<br>Monsieur à STRASBOURG (67000) le 16 février 1954,<br>Madame à PLEURS (51230) le 28 juin 1963.<br>Mariés tous deux en uniques noces à la mairie de PARIS (75013) le 12 septembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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