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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hubert VAN-VIET

<p>Suivant acte reçu le 14/06/2024, par Maître Christophe WARGNY, notaire à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse, identifié sous le numéro CRPCEN 92006, Monsieur Hubert VAN-VIET et Madame Sylvie Anne LEMARIÉ, son épouse, demeurant à PARIS (75017), 42 rue de Prony, mariés à la mairie de MEDAN (78670), le 19 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christiane LETULLE-JOLY, notaire à PARIS, le 16 septembre 1992, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Christophe WARGNY, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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