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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Luc DENARNAUD
<p>Monsieur Luc DENARNAUD né à SAINT-MANDE (94160) le 9/6/52 et Madame Laurence Geneviève Marie FRÉVILLE née à PARIS (8è) le 29/4/55, son épouse demeurant ensemble à CROISSY-SUR-SEINE (78290) - 2 Bis rue Charles Bémont, mariés à la mairie de CHATENAY-MALABRY (92290), le 10/9/75 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Yves BOURDON, notaire à ABONDANT (28410), le 6/1/87, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (78) le 25/5/87, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux articles 1520, 1524 et 1525 du Code Civil, prévoyant qu'en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, le survivant d'eux recueillera la pleine propriété des biens meubles et immeubles composant la communauté, suivant acte reçu par Me MERCIER, Notaire à PARIS, le 10/6/2024.<br>Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me Irène MERCIER, Notaire à PARIS (17ème) – 31, rue Henri Rochefort dans les 3 mois de la date du présent avis. </p>
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