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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel André FLAVIAN
<p>Suivant acte reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, le 18 juin 2024, il a été procédé à un changement de régime matrimonial :<br>Les époux : Monsieur Michel André FLAVIAN et Madame Claire-Noëlle Christiane Françoise CUNY, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 102 boulevard Franklin Roosevelt, Bâtiment A, mariés à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 11 octobre 1980 sous le communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.<br>Domicile élu pour les oppositions : Office notarial GUILLAUD-BATAILLE - 6 rue Riboutté - 75009 PARIS dans le délai de 3 mois des présentes. </p>
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