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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Zlatko ARIFHODZIC
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 25 avril 2024,<br>Monsieur Zlatko ARIFHODZIC, en son vivant architecte logiciel, époux de Madame Charlotte Catherine GOURCUFF, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 56 avenue Foch.<br>Né à UCCLE BRUXELLES (BELGIQUE), le 3 février 1973.<br>Marié à la mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 7 mai 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 11 mai 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie BALLARIN, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), le 18 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BALLARIN, notaire à SAINT MANDE (94160) 3 Avenue Foch, référence CRPCEN : 94026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Créteil de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et<br>copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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