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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nicole Annie Marguerite Elise CHERBUET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 16 août 2018, Madame Nicole Annie Marguerite Elise CHERBUET né à PARIS (75006) le 7 avril 1945, domiciliée à PALAISEAU (91120) 59, rue Marceau, décédée à PARIS (75010) , le 24 mars 2024, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hugues de BRAQUILANGES, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75001) 10, rue de Castiglione, le 29 mai 2024. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hugues de BRAQUILANGES, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75197, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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