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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed MECELLEM
<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (4e Arrondissement), 3 boulevard Henri IV, CRPCEN 93050 , le 17 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la Séparation de biens entre : <br>Monsieur Mohamed MECELLEM, agent de sécurité, et Madame Bakhta MAÏCHE, Accompagnement des élèves en situation de handicap, demeurant ensemble à MONTMAGNY (95360) 7 rue de la Jonction . <br>Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 22 mars 1969, <br>Madame est née à ORAN (ALGERIE) le 27 avril 1978. <br>Mariés à la mairie de MONTMAGNY (95360) le 19 avril 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité algérienne. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br>Pour insertion <br>Le notaire.</p>
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