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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
André CARSENAT
<p>Suivant acte reçu par Maître Anastasia MITROCHINE, Notaire soussigné instrumentant au seinde la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016, le 18 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur André CARSENAT, retraité, et Madame Danièle Eugénie Eva BERNARDIN, retraitée, demeurant ensemble à CHAVENAY (78450) 1, Allée des Peupliers.<br>Monsieur est né à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) le 31 janvier 1944,<br>Madame est née à CHARTRES (28000) le 27 janvier 1946.<br>Mariés à la mairie de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140) le 27 janvier 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CHOMEL, notaire à POITIERS (86000), le 22 janvier 1969.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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