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ConstitutionConstitution de Société
SAE Foch
<p>Aux termes d’un acte SSP du 18/06/2024, Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : SAE Foch</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: - l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profil des associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.</p>
<p><strong>Siège social</strong> : Paris (75016) 27 avenue Foch</p>
<p><strong>Capital </strong>: 1000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Cession de parts</strong> : Toutes les transmissions sont soumises à agrément à l'exception de celles énumérées ci-après qui sont libres et ne sont pas soumises à aucun agrément : - Entre les associés de la société, - Au profit des ascendants et descendants des associés, - Au profit d'une société détenue au sens de L.233 du Code de Commerce par un des associés de la société.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Gérance</strong> : SAE Investments, SARL de droit luxembourgeois au capital de 12 000 euros, ayant son siège social au Luxembourg (02763) (Luxembourg) 2 rue Ste Zithe, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B251660.</p>
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