Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Henri CHAMPETIER
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e) 6, rue Biot, <br>le 21 juin 2024. <br>Monsieur Philippe Henri CHAMPETIER, retraité, et Madame Catherine Joëlle JACQUIN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75018) 23 rue Sainte Isaure. <br>Monsieur est né à TOULON (83000) le 4 février 1959, <br>Madame est née à GABES (TUNISIE) le 1er mars 1951. <br>Mariés, Monsieur en premières noces et Madame en secondes noces, à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 22 mai 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Madame JACQUIN Catherine Joëlle étant divorcée en premières noces de Monsieur Didier Jean SCHECHT suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 24 septembre 1985. <br>Monsieur est de nationalité Française. <br>Madame est de nationalité Française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Ont convenu de changer leur régime matrimonial et d’opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. <br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot à PARIS (17e).</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.