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JCB INTERNATIONAL (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.400.000 Euros Siège social : 10, rue de la Paix - 75002 PARIS 842 229 551 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par décisions de l’Associé Unique du 12 juin 2024 BILAN (en €uros). ACTIF Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Montant brut Amort. ou Prov. Montant net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Fonds commercial (1) 1 109 143 1 109 143 1 109 143 TOTAL 1 109 143 1 109 143 1 109 143 Immobilisations corporelles Constructions 170 533 170 533 Autres immobilisations corporelles 86 144 85 934 210 40 159 Avances et acomptes 164 340 164 340 TOTAL 421 017 256 467 164 550 40 159 Immobilisations financières (2) Autres immobilisations financières 161 804 161 804 142 605 TOTAL 161 804 161 804 142 605 Total de l’actif immobilisé 1 691 965 256 467 1 435 498 1 291 908 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes 2 848 2 848 3 113 Créances (3) Clients et comptes rattachés 375 620 375 620 634 972 Autres créances 625 913 625 913 75 126 TOTAL 1 001 534 1 001 534 710 099 Divers : Disponibilités 1 468 833 1 468 833 1 990 905 TOTAL 1 468 833 1 468 833 1 990 905 Charges constatées d’avance 5 932 5 392 84 377 Total de l’actif circulant 2 479 148 2 479 148 2 788 495 TOTAL DE L’ACTIF 4 171 114 256 467 3 914 646 4 080 403 Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d’un an (brut) PASSIF Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital (dont versés : 2 400 000) 2 400 000 2 400 000 Réserve légale 32 521 24 682 Report à nouveau 617 866 468 927 Résultat de la période (bénéfice ou perte) 179 978 156 778 Situation nette avant répartition 3 230 366 3 050 388 TOTAL 3 230 366 3 050 388 PROVISIONS Provisions pour charges 54 453 43 171 TOTAL 54 453 43 171 DETTES Emprunts et dettes assimilées Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 702 Emprunts et dettes financières divers (3) 360 606 TOTAL 702 360 606 Avances et acomptes versés sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 261 789 358 304 Dettes fiscales et sociales 367 334 252 072 Autres dettes 15 859 TOTAL 629 123 626 237 Total des dettes et des produits constatés d’avance 629 826 986 844 TOTAL DU PASSIF 3 914 646 4 080 403 Dettes et produits constatés d’avance, sauf (1) à moins d’un an 629 826 986 844 Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs COMPTE DE RESULTAT France Exportation Du 01/01/2023 Au 31/12/2022 12 mois Du 01/01/2022 Au 31/12/2022 12 mois PRODUITS D’EXPLOITATION (1) Production vendue : - Services 4 482 375 4 482 375 4 256 163 Chiffre d’affaires net 4 482 375 4 482 375 4 256 163 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 107 846 105 703 Autres produits 18 145 6 738 Total 4 608 367 4 368 605 CHARGES D’EXPLOITATION (2) Matières premières et autres approvisionnements : Achats 40 Autres achats et charges externes (3) 2 303 873 2 465 443 Impôts, taxes et versements assimilés 178 420 86 603 Salaires et traitement 1 320 986 1 141 173 Charges sociales 500 819 454 720 Dotations d’exploitation : - sur immobilisations : - amortissements 8 411 11 082 - provisions 31 538 - pour risques et charges 11 282 Autres charges 7 339 2 993 TOTAL 4 362 671 4 162 057 Résultat d’exploitation A 245 696 206 548 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D) E 245 696 206 548 Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 473 1 296 TOTAL 1 473 1 296 Résultat exceptionnel F -1 473 -1 296 Impôt sur les bénéfices H 62 244 48 473 BÉNÉFICE OU PERTE (± E ± F - G - H) 179 978 156 778 (1) Dont : produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs ; incidence après impôt des corrections d’erreurs (2) Dont : charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs ; incidence après impôt des corrections d’erreurs (3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier ; - redevances de crédit-bail immobilier (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées Annexe aux comptes annuels. 1. Faits caractéristiques de l’exercice. La société JCB INTERNATIONAL FRANCE SAS a fait l’objet d’un avis de vérification de comptabilité portant sur la période du 01/01/2020 au 31/12/2021. Le contrôle s’est conclu lors de l’exercice 2023. 2. Principes, règles et méthodes comptables. Désignation de la société : JCB INTERNATIONAL FRANCE SAS. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2023, dont le total est de 3 914 646 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 179 979 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été préparés par le management de la société le 5 mars 2024 conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement ANC 2014-03. Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 relatif au plan comptable général, qui a été homologué par arrêté du 26 décembre 2016. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations corporelles et incorporelles. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation réelle du bien. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes : * Agencements des constructions : 10 à 20 ans, * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans, * Matériel de bureau : 5 à 10 ans, * Matériel informatique : 3 ans, * Mobilier : 10 ans. Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Fonds Commercial. Les fonds de commerce ont été acquis en décembre 2018 et mars 2019 auprès de JCB International (Europe) Limited. Les fonds commerciaux n’ont pas une durée de vie limitée et ne sont donc pas amortis. La société apprécie chaque année la valeur d’utilité de ses fonds. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la variation. Aucune dépréciation n’est à comptabiliser dans les états financiers au 31 décembre 2023. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Opérations en devises. Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires. Provisions. Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance n'est pas fixée de façon précise. Dettes. Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'une actualisation. Méthode d’évaluation de la PIDR. La méthode d'évaluation des engagements retenue est la méthode des unités de crédit projetées ("Projected Unit Credit Method") communément appelée en France méthode rétrospective avec salaires de fin de carrière. Chiffre d’affaires. L’activité de la société est rémunérée par des contrats de services avec des entités du groupe. 3. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat. 3.1 Actif immobilisé. État de l’actif immobilisé (brut). Immobilisations Début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur fin exercice Incorporelles Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II 1 109 143 - - 1 109 143 Corporelles Inst. gales, agencts et am. des constructions 170 533 - - 170 533 Installations générales, agencements, aménagements divers 86 571 - 25 156 61 415 Matériel de bureau et mobilier informatique 24 729 - - 24 729 Avances et acomptes - 164 340 - 164 340 TOTAL III 281 834 164 340 25 156 421 018 Financière Prêts et autres immobilisations financières 142 605 33 450 14 250 161 805 TOTAL IV 142 605 33 450 14 250 161 805 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 533 582 197 790 39 406 1 691 966 Immobilisations incorporelles - Fonds commercial Libellés Montant Eléments achetés 1 109 143 Total 1 109 143 Amortissements de l’actif immobilisé SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Constructions : Inst. gales, agcts et amgts constructions 170 533 - - 170 533 Autres immobilisations corporelles Inst. Générales, agencements, aménagements divers 48 844 6 189 25 156 29 876 Matériel de bureau et informatique, mobilier 22 297 2 222 - 24 519 TOTAL III 241 674 8 411 25 156 224 929 TOTAL GÉNÉRAL. (I+II+III) 241 674 8 411 25 156 224 929 Amortissements et dépréciations - État de rapprochement entre ouverture et clôture Début de l’exercice Augmentations Diminutions Fin de l’exercice Amortissement Dépréciation Amortissement Dépréciation Corporelles 241 674 8 411 31 539 25 156 - 256 468 TOTAL 241 674 8 411 31 539 25 156 - 256 468 3.2 Actif circulant - État des échéances des créances à la clôture de l’exercice ETAT DES CREANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an De l’actif immobilisé Autres immobilisations financières 161 805 - 161 805 De l’actif circulant Autres créances clients 375 620 375 620 - Personnel et comptes rattachés 7 451 7 451 - État et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée 89 574 89 574 - Groupe et associés 511 751 511 751 - Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 17 138 17 138 - Charges constatées d’avance 5 932 5 932 - TOTAL 1 169 271 1 007 466 161 805 Produits à recevoir Libellés Montant AUTRES PRODUITS Factures à établir 280 671 Personnel 7 451 TOTAL 288 122 3.3 Capitaux propres - Composition du capital Nombre Valeur nominale Titres composant le capital au début de l'exercice 240 000 10 Titres composant le capital à la fin de l'exercice 240 000 10 Variation des capitaux propres Libellés Début exercice Augmentations Diminutions Fin Exercice Capital 2 400 000 - - 2 400 000 Réserves, primes et écarts 24 682 7 839 - 32 522 Report à nouveau 468 928 148 939 - 617 867 Résultat 156 778 179 979 156 778 179 979 TOTAL 3 050 388 359 757 156 778 3 230 367 3.4 Passifs et provisions - Provisions Situations et mouvements (b) A B C D Rubriques (a) Provisions au début de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminution : Reprise de l’exercice Provisions à la fin de l’exercice (C) Provisions pour charges 43 171 11 282 - 54 453 TOTAL 43 171 11 282 - 54 453 Provisions pour risques et charges Nature des Provisions Montant au début de l’exercice Augmentation : Dotations de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions pour pensions et obligations similaires 43 171 11 282 54 453 TOTAL 43 171 11 282 54 453 Précisions sur d’autres dettes - Charges à payer Libellés Montant CONGES A PAYER Congés provisionnés 120 146 Charges sociales provisionnées 65 469 AUTRES CHARGES Factures à recevoir 119 995 Personnel 63 Autres charges fiscales 25 617 Total 331 290 État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus Fournisseurs et comptes rattachés 261 789 261 789 Personnel et comptes rattachés 120 209 120 209 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 156 390 156 390 État et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices 15 772 15 772 - Taxe sur la valeur ajoutée 40 118 40 118 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 34 847 34 847 TOTAL 629 124 629 124 Charges constatées d’avance Nature Date période Montants Début Fin Exploitation Location-entretien bacs & plantes 20/11/2023 19/11/2024 1 024 Location-copie 01/12/2023 28/02/2024 550 Cotisations 01/01/2024 31/12/2024 1 100 Assurance 01/01/2024 31/12/2024 2 718 Maintenance 01/01/2024 31/12/2024 540 TOTAL 5 932 3.5 Compte de résultat - Ventilation du chiffre d’affaires Export et communautaire Total Production vendue : - Services 4 482 375 4 482 375 Chiffre d’affaires net 4 482 375 4 482 375 Transferts de charges d’exploitation Libellés Montant Avantage en nature logement 107 847 Total 107 847 4. Informations relatives à l’effectif. Effectif moyen du personnel : 18 personnes. 5. Événements postérieurs à la clôture. La société JCB International France SAS a décidé de procéder à une augmentation de capital social de la société pour un montant de 698 400 euros.