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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed SAADA

<p style="text-align: left;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Informations sur les époux</strong></span><br>Monsieur Mohamed Lotfi SAADA, ingénieur structure, demeurant à MEUDON (92360), 9 route du colonel Marcel Moraine.<br>Né à EL BIAR (ALGERIE), le 29 septembre 1992<br>Marié à la Mairie de VIROFLAY (78220) le 2 juillet 2022 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union.<br>De nationalité Algérienne.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Madame Dehbia OULD TALEB, Etudiante en médecine, demeurant à MEUDON (92360), 9 route du colonel Marcel Moraine.<br>Née à AIN EL HAMMAM (ALGERIE), le 24 février 1994.<br>Mariée à la Mairie de VIROFLAY (78220) le 2 juillet 2022 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union.<br>De nationalité Algérienne.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br><strong><span style="text-decoration: underline;">Informations concernant le changement de régime matirmonial</span></strong><br>Les époux adoptent pour base de leur union le régime de la séparation de biens pure et simple, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil. <br>Acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Romain VIGIER, Notaire à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), le 21 juin 2024.<br><span style="text-decoration: underline;"><strong>Informations concernant l’opposition</strong></span><br>Oppositions à adresser s’il y’a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Romain VIGIER, Notaire à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 32 rue Marcel Sembat (CRPCEN 78144).</p> <p style="text-align: right;">Pour avis et mention<br>Maître Romain VIGIER, notaire à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)</p>

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