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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Rechwan SAAB

<p style="text-align: center;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Aménagement de régime matrimonial sans homologation du Tribunal judiciaire </strong></span></p> <p style="text-align: justify;">Monsieur Rechwan SAAB, et Madame Danielle CHERFAN, demeurant ensemble à LA GARENNE COLOMBES (92250) 24 Bis rue Georges, mariés tous deux en premières noces à la mairie de VERSAILLES (Yvelines) le 19 avril 2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont décidé :<br>- d'aménager leur régime matrimonial, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 20 juin 2024, en confirmant conserver pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais entendant y apporter une clause de préciput en faveur du survivant des époux et décidant de supprimer toute cause de récompense due par et ou à la communauté.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>

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