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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Guillaume François Éric BOUDY

<p>Suivant acte reçu par Me AUGER, notaire à PARIS, le 20 juin 2024, M. Guillaume François Éric BOUDY, fonctionnaire, et Mme Constance Stéphanie Jeanne WATTINNE, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SURESNES (92150) 8/10 rue Paul Bert, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me André BEGON, notaire à PARIS, le 12 avril 1991, préalablement à leur union célébrée la mairie de LA TURBIE (06320) le 18 mai 1991, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial, en y ajoutant un îlot de communauté consistant en une société d’acquêts portant sur leur résidence principal. Audit contrat, il a été stipulé une clause de préciput aux termes de laquelle le survivant des époux aura le droit de prélever dans l’îlot de communauté, tout ou partie de l’ensemble des biens y apportés, ou y subrogés par la suite, en pleine propriété, ou, s’il le préfère, simplement en usufruit.<br>Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, à Me AUGER Notaire à PARIS (1er), 3 place des Victoires.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p> <p> </p>

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