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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François PILLON
<p>INSERTION – aménagement DE REGIME MATRIMONIAL<br>Information concernant les époux</p>
<p>Epoux : François André Marie PILLON et Dominique Jeannine Gabrielle JOFFIN.<br>Adresse : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140) 48, rue des Dahlias.<br>Date et lieu de mariage : 5 avril 1975 à LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)<br>Régime aménagé : communauté légale d’acquêts.</p>
<p>Information concernant l’aménagement du régime matrimonial</p>
<p>Apport de bien propre : Monsieur François PILLON apporte à la communauté la nue propriété du contrat UNOFI-CAPITAL PLUS numéro 000001700013639 souscrit auprès de l’UNION NOTARIALE FINANCIERE, UNOFI-ASSURANCES, sise 2, rue Montesquieu, CS 11120, 75039 PARIS CEDEX, en date d’effet du 6 juillet 2009, date de fin du 3 mars 2028, dont l’usufruit est détenu par Madame Marie Jeanne Hélène PILLON, née BETEILLE, à MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190) le 29 juin 1921.<br>Préciputs :<br>- Le contrat de capitalisation sus-visé ou ce qui en sera la représentation.<br>- Les biens et droits portant sur l’immeuble suivant : SUR LA COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), au 48, rue des Dahlias, cadastrés section AI numéro 958, ou ce qui en sera la représentation.<br>- Les biens et droits portant sur l’immeuble suivant : SUR LA COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE (91190), rue Gustave Vatonne et rue Alphonse Pécard, dans un ensemble immobilier dénommé « Val Fleury Parc », au sein du volume six - 6 - soumis au statut de la copropriété, cadastré section CL numéro 196, les lots numéros 619 et 643, ou ce qui en sera la représentation.</p>
<p>Notaire rédacteur : Me ANDRÉ, notaire à ANTONY (92160), 46-48, avenue Aristide Briand, identifié sous le numéro CRPCEN 92041<br>Date de l’acte : 20 juin 2024,</p>
<p>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial rédacteur où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour avis en insertion<br>Le notaire.</p>
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