Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal Gérard CHARLES

<div style="text-align: center;"><strong>SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</strong></div> <div style="text-align: center;"><strong>19 Av. Franklin Roosevelt </strong></div> <div style="text-align: center;"><strong>78204 MANTES LA JOLIE cedex </strong></div> <div style="text-align: center;"><strong>Tel 01.30.63.20.20.</strong></div> <div> </div> <div> </div> <div>Suivant acte du 22 juin 2024, Me Virginie CALLE, Notaire au sein de la SELARL « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE, 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, a reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant par : </div> <div>M Pascal Gérard CHARLES, responsable de site, et Mme Françoise Henriette Solange FAUCHON, assistante maternelle, demeurant à ROSNY-SUR-SEINE (78710) 1 Résidence de la Pièce du Canal.</div> <div>Nés, M. à LE KREMLIN-BICETRE (94270) le 9 septembre 1965,</div> <div>Mme  à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 24 mai 1966.</div> <div>Mariés à la mairie de LIMAY (78520) le 11 septembre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</div> <div>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions audit changement de régime matrimonial seront faites dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</div> <div>Pour insertion</div> <div>Le notaire</div> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.