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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Jean Louis LABAT
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION , Notaire de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associes », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, CRPCEN 78108, le 25 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :</p>
<p>Monsieur Patrick Jean Louis LABAT, Manager Sécurité Système d'information, et Madame Caroline Dominique BILLET, sans profession, demeurant ensemble à SAINT-HILARION (78125) 13 Route de Raizeux.<br>Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 1er novembre 1962,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 13 décembre 1965.<br>Mariés à la mairie de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) le 26 avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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