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ConstitutionConstitution de Société
NCML CHATEL
<p>Aux termes d’un acte SSP du 05/06/2024, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : NCML CHATEL</p>
<p><strong>Objet </strong>: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La mise à disposition gratuite au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative ; le placement de ses fonds disponibles, et la gestion de portefeuille de titres ; le remploi des prix de vente ou cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de société à prépondérance immobilière</p>
<p><strong>Siège social</strong> : 15 rue des Lions Saint Paul, 75004 PARIS</p>
<p><strong>Capital </strong>: 316.000,00 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p>
<p><strong>Cession de parts</strong> : Clauses d’agrément</p>
<p><strong>Gérance</strong> : Mr Guillaume HERVIEUX, demeurant 7 rue de la Montée, 57350 SPICHEREN</p>
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