Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Juan José ESCOTO-SEGUI

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 17 janvier 2012,<br>Monsieur Juan José ESCOTO-SEGUI, en son vivant retraité, demeurant à ALFORTVILLE (94140) 13 rue du Président Kennedy.<br>Né à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 26 avril 1958.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Thierry SAMSON un pacte civil de solidarité enregistré devant Maître Patricia MORINEAU, notaire à ALFORTVILLE, le 17 janvier 2012.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CULLERA - VALENCIA (ESPAGNE), le 8 mars 2024</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine VIEIRA notaire au sein de l’office notarial de Maître Marie-Pierre SCHIES notaire à ALFORTVILLE (Val de Marne) 40 Rue Roger Girodit, le 12 juin 2024. </p> <p>Un acte de notoriété duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine a été reçu par Maître Jacques LAFORET notaire au sein de l’Office notarial de Maître Christophe BERNIER notaire à CHAMPIGNY SUR MARNE (Val de Marne) 117 Boulevard Aristide Briand le 25 juin 2024.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques LAFORET notaire au sein de l’Office notarial de Maître Christophe BERNIER notaire à CHAMPIGNY SUR MARNE (Val de Marne) 117 Boulevard Aristide Briand, référence CRPCEN : 94043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l’expédition de l’acte de notoriété.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.