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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Charles Gaston HUBERT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL</strong><br><strong>DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Sophie PELEN, notaire à SAINT MAURICE (94410), 4, rue Fragonard, le 25 juin 2024, il a été établi le procès-verbal de dépôt et de description suite au décès de Monsieur Charles Gaston HUBERT, en son vivant retraité, demeurant à LIVRY GARGAN (93190), 96, avenue Paul Bert, veuf de Madame Jacqueline Louise NEUBAUER et non remarié.<br>Née à PARIS (75018), le 25 septembre 1933.<br>Décédée à PUSSAY (91740), le 19 avril 2024.<br>Le défunt a institué un légataire universel.<br>Un acte de contrôle de la saisine a été reçu par ledit notaire le 25 juin 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>L’opposition est formée auprès de Maître Florian DARTOIS, notaire à LIVRY GARGAN (93190), 125, avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 93016, dans les conditions de l’article 1007 du Code Civil.</p> <p> </p>

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