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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Marcel CAILLAUD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p>Par testament du 14 septembre 2015, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, CRPCEN 75100, suivant procès-verbal dont une copie authentique a été déposée au Tribunal judiciaire de PARIS ; Monsieur Jean Marcel CAILLAUD, demeurant en son vivant à PARIS (75013), 25 rue Gandon, né à COURTALAIN (28290), le 14 janvier 1931, et décédé à PARIS (75015), le 1er mai 2024, veuf et non remarié ; A institué un ou plusieurs légataires universels. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament le 13 juin 2024.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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