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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Denis Marie Emmanuel PATURLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Odile FONTVIEILLE, Notaire de la Société dénommée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial sis à LYON (6ème), 139, rue Vendôme, soussigné , CRPCEN 69007, le 24 juin 2024, Monsieur Denis Marie Emmanuel PATURLE, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et Madame Pascale Anne Gisèle Marie LANGLOIS, Responsable Mécénat pôle handicap chez Orange, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 4 rue Babie.<br>Mariés à la mairie de MAURE-DE-BRETAGNE (35330) le 2 novembre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause d’extinction des récompenses, d’une clause de préciput alternatif et d’une clause de partage inégal.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par huissier de justice à Me Odile FONTVIEILLE, Notaire à LYON 6ème, 139 rue Vendôme.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
<p>Pour Avis<br>Le Notaire</p>
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