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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christine Anne COURTOIS
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 29 mai 2011, Madame Christine Anne COURTOIS, en son vivant chargée de planification à Orange, demeurant à PARIS (75009) 25 rue Clauzel. Née à NICE (06000), le 23 août 1959. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 15 mai 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Briac PRUD'HOMME, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, le 25 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Briac PRUD'HOMME, notaire à PARIS, <br>référence CRPCEN : 75028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire compétent de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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