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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel MORVAN

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant le testament olographe fait à PARIS en date du 10 mai 2016, <br>Monsieur Michel Christian Louis MORVAN<br>Demeurant à AUBERVILLIERS (93300) 6 rue des Cités.<br>Né à DOUARNENEZ (29100), le 13 juin 1937.<br>Célibataire<br>Décédé à AUBERVILLIERS (93300), le 21 mai 2024.<br>A consenti un legs universel. <br>Maître Anne PERRIN, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à 75116 PARIS, 54 Avenue Victor Hugo a dressé un acte le 25 juin 2024 contenant : 1/ le dépôt d’ouverture et de description de ce testament 2/ et la constatation des conditions de la saisine du légataire universel. <br>L’opposition à l’exercice de son droit pourra être formée auprès de Maître Anne PERRIN, Notaire sus-nommée chargée de la succession, référence CRPCEN 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de la copie authentique de l’acte sus-visé en date du 25 juin 2024 ainsi que de la copie figurée de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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