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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Laurent Guy ACHARD
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du : <br>1°) 30 octobre 2020, <br>2°) 28 février 2024 <br>3°) 28 février 2024</p>
<p>Monsieur Laurent Guy ACHARD, en son vivant cinéaste, demeurant à PARIS (75018) 37 rue Boinod.<br>Né à TONNERRE (89700), le 17 avril 1963.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75010) (FRANCE), le 24 mars 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie LENCOU, Notaire de la Société dénommée «Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 15 avril 2024, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 26 juin 2024.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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