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<p>SGAPS Ensemble Protection Sociale<br>Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale<br>Siège social : 4/14, rue Ferrus - CS 80042 - 75683 PARIS Cedex 14<br>N° SIREN : 920 647 997</p> <p>L’Assemblée Générale de la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS), dénommée « Ensemble Protection sociale » (EPS), qui s’est déroulée en date du 14 juin 2024, a approuvé des modifications de ses Statuts.</p> <p>Modifications statutaires : modification de la durée du mandat des membres du bureau du Conseil d’administration, participation à l’Assemblée générale en visioconférence.</p> <p>Date et lieu du dépôt (prévu à l'article R931-1-10 du code de la sécurité sociale) : 25/06/2024 auprès du Tribunal judiciaire de Paris.</p> <p> </p>