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<p style="text-align: justify;">Par acte sous seing privé en date du 26 juin 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : </p> <p style="text-align: justify;">DENOMINATION :     SAINT-AUGUSTIN PEPINIERE.</p> <p style="text-align: justify;">FORME :                     Société par Actions Simplifiée.</p> <p style="text-align: justify;">CAPITAL :                   1.000.000 euros divisé en 1.000.000 d’actions de 1,00 euro.</p> <p style="text-align: justify;">SIEGE SOCIAL :           45 avenue Georges Mandel – 75116 PARIS</p> <p style="text-align: justify;">OBJET :     </p> <p style="text-align: justify;">(i)    La négociation, la conclusion et l’exécution du contrat de concession ayant pour objet les travaux, l’exploitation (hors restauration et hôtellerie) et l’entretien-maintenance de l’ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux) sis à Paris (75008) ; la passation de tout acte, contrat ou convention se rattachant à cet objet ;</p> <p style="text-align: justify;">(ii)    l’obtention de tout financement ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social sous forme d’emprunts, avec ou sans caution, garanties, sûretés, de crédit-bail ou sous toute autre forme ; </p> <p style="text-align: justify;">(iii)    plus généralement toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à favoriser, directement ou indirectement, sa réalisation. </p> <p style="text-align: justify;">Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.</p> <p style="text-align: justify;">CESSION DES ACTIONS:     </p> <p style="text-align: justify;">La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus à cet effet au siège social ou par un mandataire. La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et transcrit sur un registre paraphé et coté dit « registre des mouvements ».La transmission des actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables dès la réalisation de celle-ci. En cas d’actions non entièrement libérées, la Société est en droit d’exiger, si bon lui semble, l’acceptation du cessionnaire. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public, sous réserve des exceptions pouvant résulter des dispositions légales. Les frais de transfert sont à la charge du cessionnaire.   </p> <p style="text-align: justify;">CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :     </p> <p style="text-align: justify;">Tout associé a le droit de participer aux décisions en personne ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et d’une inscription de sa qualité d’associé sur le registre tenu par la Société. Les personnes morales associées sont représentées à l'assemblée par leurs représentants légaux ou par tout autre mandataire désigné par eux.</p> <p style="text-align: justify;">Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le partage du boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les dividendes de toute action sont valablement payés au titulaire du compte dans lequel est comprise l’action concernée. Le droit de vote attaché à chaque action est également proportionnel à la quotité du capital, chaque action donnant droit à une voix au moins.</p> <p style="text-align: justify;">La propriété des actions résulte de leur<br>DUREE :     99 ans à compter de son immatriculation au RCS. </p> <p style="text-align: justify;">PRESIDENT :     DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS au capital de €.70.000.000, dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75016 PARIS, ayant pour numéro unique d’identification 408 723 187 RCS PARIS, représentée par Louis-Victor DUVAL, Président, domicilié 45 avenue Georges Mandel – 75016 PARIS. </p> <p>IMMATRICULATION : RCS de PARIS.</p> <p> </p>