Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel Emile Marcel DUVAL

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2017, </p> <p>Monsieur Michel Emile Marcel DUVAL, en son vivant retraité, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT (94340) 49 quai de la Marne.<br>Né à DREUX (28100), le 25 décembre 1933.<br>Divorcé de Madame Henriette Honorine SCHWAB suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS le 13 juillet 1974, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité. <br>De nationalité française.<br>Décédé à JOINVILLE-LE-PONT (94340) (FRANCE), le 17 avril 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître CAROLINE FERTE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 17 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline FERTE, notaire à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.