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<div>Suivant acte sous signatures privées, en date à PARIS du 26 Juin 2024, il a été constitué une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE présentant notamment les caractéristiques ci-après :</div> <div> </div> <div>Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :</div> <div> </div> <div>- la location meublée ou non meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, </div> <div>- l’acquisition de tous immeubles et/ou biens immobiliers</div> <div>- l’administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier de location en meublé ou non meublé ; </div> <div>- l’acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.</div> <div style="text-align: justify;">Pour réaliser cet objet, la société peut : créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, tous locaux, tous objets mobiliers et matériels ; participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.</div> <div> </div> <div>Et généralement, toutes ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social.</div> <div> </div> <div>Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.</div> <div> </div> <div>Siège : fixé à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 44.</div> <div> </div> <div>Dénomination sociale : "ARPIMO".</div> <div> </div> <div>Apports - Capital : 1.000,00 Euros, divisé en 100 actions de 10,00 Euros chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire.</div> <div> </div> <div style="text-align: justify;">Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div style="text-align: justify;">Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div>- l'affectation et la répartition des résultats,</div> <div>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,</div> <div>- la prorogation ou la dissolution de la société,</div> <div>- le droit de vote,</div> <div>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,</div> <div>- la révocation du Président,</div> <div>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</div> <div> </div> <div>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</div> <div> </div> <div style="text-align: justify;">En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité même au-delà de l’engagement de conservation, aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div style="text-align: justify;">Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité des associés, la cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de la société.</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div style="text-align: justify;">Présidente : la Société par Actions Simplifiée "ARPAMA", dont le siège social est à PARIS (5ème Arrt.) Rue des Ecoles, n° 33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 920.314.382, représentée par la S.A.S. «RENOIR PARIS», Présidente, dont le siège social est à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 44, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 818.242.539, elle-même représentée par son associé unique et Président, Monsieur Romain RENOIR, demeurant à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 44.</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div>Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.</div> <div> </div> <div> </div> <div> </div> <div style="text-align: center;"> </div> <div style="text-align: center;">La Présidente</div> <p> </p>