Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Charles QUESSEVEUR

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2020, Monsieur Charles Henri Joseph QUESSEVEUR, en son vivant retraité, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370) 6, Rue du Moulin d'Amboile.<br>Né à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), le 20 mars 1935.<br>Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à SUCY-EN-BRIE (94370), en son domicile, le 28 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine EXARE,<br>Notaire de la Société à Responsabilité Limitée « NOTAIRES &amp; CO », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence d’OZOIR LA FERRIERE (77330), 49 avenue du Général de Gaulle, le 03 juin 2024.<br>L’acte de notoriété a été reçu par ledit Maître Delphine EXARE, le 03 juin 2024.<br>L’acte de contrôle de la saisine des légataires universels a été reçu par ledit Maître Delphine EXARE, le 03 juin 2024.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine EXARE, notaire à OZOIR LA FERRIERE (77330) 49, Avenue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 77018, dans le mois suivant la réception en date du 11 juin 2024 par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition de l’acte de contrôle de la saisine des légataires universels.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.