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RUFFER Société Anonyme au capital de 500 000 Euros Siège social : 103 boulevard Haussmann - 75008 Paris 844 256 982 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2024 BILAN (En €uros) ACTIF Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/2023 Net 31/12/2022 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 299 205 172 964 126 241 132 764 Immobilisations financières Autres immobilisations financières 24 703 24 703 23 201 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 323 908 172 964 150 944 155 965 ACTIF CIRCULANT Créances Clients et comptes rattachés 2 664 731 2 664 731 3 502 088 Autres créances 7 325 7 325 241 217 Divers Valeurs mobilières de placement 6 598 452 6 598 452 Disponibilités 970 263 970 263 4 319 203 Charges constatées d’avance 48 948 48 948 80 454 TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 289 718 10 289 718 8 142 962 TOTAL GENERAL 10 613 626 172 964 10 440 662 8 298 927 PASSIF 31/12/2023 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital 500 000 500 000 Réserves légales 50 000 50 000 Report à nouveau 3 056 817 1 483 657 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 2 788 731 1 573 161 TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 395 548 3 606 817 PROVISIONS Provisions pour risques 773 282 TOTAL PROVISIONS 773 282 DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 259 343 271 495 Dettes fiscales et sociales 2 226 787 3 414 681 Autres dettes 785 701 1 005 935 TOTAL DETTES 3 271 832 4 692 110 TOTAL GENERAL 10 440 662 8 298 927 COMPTE DE RESULTAT France Exportations et livraisons intracom. 31/12/2023 31/12/2022 Produits d’exploitation Production vendue (services) 8 736 650 8 736 650 7 783 474 Chiffre d'affaires net 8 736 650 8 736 650 7 783 474 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 8 220 3 348 Autres produits 3 019 Total produits d'exploitation (I) 8 747 889 7 786 822 Charges d'exploitation Achats de matières premières et autres approvisionnements 88 Autres achats et charges externes 1 276 541 1 181 757 Impôts, taxes et versements assimilés 527 287 257 282 Salaires et traitements 2 034 509 3 072 070 Charges sociales 513 036 1 317 575 Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 24 668 22 021 - Pour risques et charges : dotations aux provisions 773 282 Autres charges 3 633 2 659 Total charges d'exploitation (II) 5 152 955 5 853 451 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 594 934 1 933 370 Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 91 285 Différences positives de change 163 634 30 051 Total produits financiers (V) 254 919 30 051 Charges financières Intérêts et charges assimilées 8 259 11 123 Différences négatives de change 115 875 100 871 Total charges financières (VI) 124 134 111 993 RESULTAT FINANCIER (V-VI) 130 785 -81 943 RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 3 725 719 1 851 428 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 1 600 Total charges exceptionnelles (VIII) 1 600 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -1 600 Impôts sur les bénéfices (X) 936 988 276 667 Total des produits (I+III+V+VII) 9 002 808 7 816 872 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 6 214 077 6 243 712 BENEFICE OU PERTE 2 788 731 1 573 161 Annexes. Règles et méthodes comptables. Désignation de la société : SA RUFFER. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023, dont le total est de 10 440 662 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 2 788 731 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 11/03/2024 par les dirigeants de l'entreprise. Règles générales. Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2023 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel, en application des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce. En outre, la société a choisi la présentation simplifiée des comptes annuels prévue à l'article L. 123-16 du code de commerce. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans, * Matériel de bureau : 5 à 10 ans, * Matériel informatique : 3 ans, * Mobilier : 10 ans. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Frais d'émission des emprunts. Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Engagement de retraite. La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : - Taux d'actualisation : 3,17 %, - Taux de croissance des salaires : 1 %, - Age de départ à la retraite : 65 ans, - Taux de rotation du personnel : 0 %, - Table de taux de mortalité : TABLE INSEE 2022. Notes sur le bilan. Actif immobilisé. Tableau des immobilisations. Au début d’exercice Augmentation En fin d’exercice Immobilisations incorporelles - Installations générales, agencements aménagements divers 203 895 203 895 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 77 166 18 145 95 310 Immobilisations corporelles 281 060 18 145 299 205 - Prêts et autres immobilisations financières 23 201 1 502 24 703 Immobilisations financières 23 201 1 502 24 703 ACTIF IMMOBILISE 304 261 19 647 323 908 Notes sur le bilan. Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Acquisition 18 145 1 502 19 647 Augmentations de l’exercice 18 145 1 502 19 647 Amortissements des immobilisations Au début de l’exercice Augmentation A la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles -Installations générales, agencements aménagements divers 73 028 20 630 93 658 -Matériel de bureau et informatique, mobilier 75 268 4 038 79 306 Immobilisations corporelles 148 296 24 668 172 964 ACTIF IMMOBILISE 148 296 24 668 172 964 Actif circulant. Etat des créances. Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 745 707 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d’un an Echéance à plus d’un an Créances de l’actif immobilisé : Autres 24 703 24 703 Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 2 664 731 2 664 731 Autres 7 325 7 325 Charges constatées d'avance 48 948 48 948 TOTAL 2 745 707 2 721 003 24 703 Produits à recevoir. Les produits à recevoir sont inclus dans les postes suivants de l'actif : Montant Clients – Factures à établir 2 664 731 TOTAL 2 664 731 Capitaux propres. Composition du capital social. Capital social d'un montant de 500 000,00 euros décomposé en 500 000 titres d'une valeur nominale de 1,00 euros. Dettes. Etat des dettes. Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 271 832 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances A moins d’un an Dettes fournisseurs et comptes rattachés 259 343 259 343 Dettes fiscales et sociales 2 226 787 2 226 787 Autres dettes 785 701 785 701 TOTAL 3 271 832 3 271 832 Charges à payer. Les charges à payer sont incluses dans les postes suivants du passif : Montant Fournisseurs - Fact. Non parvenues 69 445 Dettes provis. Pr congés à payer 45 795 Personnel - Autres charges à payer 903 626 Charges sociales s/congés à payer 27 541 Charges sociales - Charges à payer 406 632 Etat - Autres charges à payer 5 313 Taxe apprentissage 2 976 Etat - Taxe sur les salaires 40 709 Clients - RRR à accorder 778 047 TOTAL 2 280 083 Comptes de régularisation. Charges constatées d'avance Charges d’exploitation Charges constatées d'avance 48 948 TOTAL 48 948 Notes sur le compte de résultat - Chiffre d'affaires. Produits des activités annexes France et Total : 8 736 650. Autres informations. Engagements de retraite. Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 39 861 euros. Les engagements de retraite d'un montant de 22 314 EUR au 31 décembre N-1 s'élèvent à 39 861 EUR à la clôture de l'exercice. Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l’Assemblée Générale de la société Ruffer. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Ruffer relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. ▪ Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ▪ Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ▪ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. ▪ Informations relatives au gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 4 avril 2024, Le Commissaire aux Comptes, ERNST & YOUNG et Autres : Hassan Baaj. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.